Foire aux questions

Pourquoi vous n’avez pas répondu à mon courriel

Sans doute parce que la réponse se trouve sur cette page ou que la procédure décrite n’a pas été respectée.

Pour être en mesure de focaliser pleinement sur les tâches requises pour servir un grand nombre de personnes pendant l’intense période des impôts, aucune question dont la réponse se trouve explicitement sur cette page ne sera répondue.

Je vous invite à parcourir attentivement cette Foire aux Questions avant de me joindre. Cela m’aidera à mieux vous servir et à répondre plus efficacement à toutes les demandes. Merci de votre compréhension et de votre coopération.

Pourquoi je ne peux plus envoyer mes documents par courriel

Loi 25 : Cette nouvelle Loi introduit de nombreux changements et de nouvelles responsabilités pour les entreprises dans la protection des renseignements personnels qu’elles détiennent. C’est en vertu de cette Loi que l’échange d’information se fera dorénavant via une plateforme sécurisée Convoflo  (Plateforme de partage chiffré encore plus simple d’utilisation que le courriel).

Pouvez-vous vérifier pour moi si mon dossier est complet

Il est impossible pour moi de savoir si votre dossier Convoflo est complet, car vous seuls connaissez votre situation personnelle.

Il est la responsabilité individuelle de chaque client de fournir un dossier complet par lui-même. L’aide-mémoire à télécharger est conçu pour vous aider à ne rien oublier.

Dans le doute, consultez votre compte « Mon Dossier ARC » et « Mon Dossier Revenu Québec » qui contient tout vos feuillets fiscaux en possession des gouvernements en version numérique.

Mon Dossier ARC :
https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/services-electroniques/services-electroniques-particuliers/dossier-particuliers.html

Mon Dossier Revenu Québec :
https://www.revenuquebec.ca/fr/citoyens/mon-dossier-pour-les-citoyens/

Où puis-je trouver une copie de mes feuillets fiscaux (T4/Relevé 1)

En tout temps, vous avez accès à vos feuillets fiscaux Fédéral et Provincial sur Mon Dossier Revenu Québec (Provinciaux) et Mon Dossier ARC (Fédéraux).

Pour produire vos déclarations de revenus, les feuillets Fédéraux et Provinciaux sont nécessaires.

Pour vous inscrire

Mon Dossier Agence Revenu Canada:
https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/services-electroniques/services-electroniques-particuliers/dossier-particuliers.html

Mon Dossier Revenu Québec :
https://www.revenuquebec.ca/fr/citoyens/mon-dossier-pour-les-citoyens/

Est-ce que ma déclaration est prête

Lorsque je reçois votre « confirmation de dossier complet » en message sur Convoflo, votre dossier entre officiellement dans le cycle de production et sera prêt dans un délai de 14 à 28 jours ouvrables.

Je vous contacterai sans faute lorsque votre dossier sera complété pour vous permettre de signer électroniquement et envoyer les déclarations aux gouvernements.

Si vous n’avez pas reçu de message de ma part vous indiquant que le dossier est prêt, c’est qu’il n’est pas terminé.

Dans combien de temps ma déclaration sera traitée par le gouvernement

Généralement, le gouvernement traite les déclarations envoyées électroniquement dans un délai variant de 7 à 14 jours.

Au-delà de ce délai, vous devez contacter l’ARC ou Revenu Québec.

Téléphones :

ARC : 1-800-959-7383

Revenu Québec : 514-864-6299

Pourquoi je n’ai pas encore reçu mon remboursement

Les délais peuvent varier pour plusieurs raisons, comme le volume de demandes traitées par l’ARC ou Revenu Québec, ou des vérifications supplémentaires nécessaires sur votre déclaration. Il est également possible que le retard soit lié à une dette précédente enregistrée dans votre dossier, ce qui peut affecter le traitement de votre remboursement. Pour obtenir des informations précises sur votre situation, je vous encourage à contacter directement l’ARC ou Revenu Québec. Ils seront mieux placés pour vous fournir des détails spécifiques à votre dossier et vous expliquer l’impact d’éventuelles dettes sur votre remboursement.

Mon Dossier ARC :
https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/services-electroniques/services-electroniques-particuliers/dossier-particuliers.html

Mon Dossier Revenu Québec :
https://www.revenuquebec.ca/fr/citoyens/mon-dossier-pour-les-citoyens/

 

Téléphones :

ARC : 1-800-959-7383
Revenu Québec : 514-864-6299

Je n’ai pas reçu le remboursement escompté

La réponse à cette question se trouve sur votre avis de cotisation que le gouvernement vous a envoyé après avoir traité votre déclaration.

Il pourrait s’agir entre autres:

    • Ajout d’un revenu oublié tel qu’un 2e emploi, l’Assurance-emploi, RQAP
    • Révision des frais médicaux soumis
    • Révision des frais de scolarité
    • Votre remboursement a servi à rembourser une dette d’un autre ministère, comme l’aide financière aux études ou une dette d’impôt d’une année précédente.
Pourquoi je paie de l’impôt cette année

Il y a plusieurs réponses possibles à cette question:

Si vous avez reçu de l’assurance-emploi ou du RQAP:

Il est fort possible que l’impôt déduit à la source ait été insuffisant. Il faut comprendre que ces revenus se sont ajoutés à vos revenus de travail et que chaque source de revenus a considéré qu’elle était la seule pendant l’année. L’impôt déduit à la source est donc prélevé en conséquence de cette idée qui est parfois fausse, ce qui explique que vous devez sortir de l’argent de vos poches à la fin de l’année.

 

Si vous avez fait un retrait REER:

« J’avais 5000$ de REER et j’ai reçu 4250$, pourquoi devrais-je m’imposer une seconde fois ? »

Voici l’explication : les REER sont conçus pour vous faire économiser des impôts au moment où vous y mettez de l’argent, en vous permettant de différer le paiement des impôts à plus tard. Ainsi, quand vous retirez de l’argent de votre REER, c’est comme si vous receviez un salaire : l’impôt n’a pas encore été payé sur cet argent. C’est pour cette raison que vous devez payer des impôts lors du retrait, tout comme votre salaire est imposé après avoir déduit les cotisations et les taxes.

 

Si vous avez cumulé plusieurs emplois ou un emploi à temps partiel en plus de votre emploi régulier:

Voici ce qu’il faut savoir : chaque fois que vous recevez votre salaire, l’employeur retire normalement un peu d’argent pour vos impôts, en pensant que c’est votre seul travail. Si un employeur ne vous fait pas gagner assez pour devoir payer des impôts, il se peut qu’aucun impôt ne soit prélevé sur les paies qu’il vous donne. Mais, quand on additionne l’argent de tous vos différents emplois en fin d’année, le total de ceux-ci peut être suffisamment élevé pour que vous ayez des impôts à payer.

Un bon conseil pour éviter une surprise désagréable à la fin de l’année : dès que vous avez un ou plusieurs emplois, vous pouvez demander à vos employeurs de retenir un peu plus d’impôts de votre salaire. Par exemple, vous pourriez leur demander de retenir:

  • 10 à 15 $ de plus pour les impôts fédéraux et provinciaux sur chaque paie si vous êtes payé chaque semaine.
  • 20 à 30 $ de plus sur chaque paie si vous êtes payé toutes les deux semaines.

Cela signifie que vous aurez un peu moins d’argent sur chaque paie, mais vous éviterez de devoir payer une grosse somme en impôts à la fin de l’année. Mieux encore, vous pourriez même recevoir un remboursement si trop d’impôts ont été retenus par rapport à ce que vous devez réellement.

Je suis Travailleur autonome, pourquoi le solde à payer est toujours très élevé au Provincial et moindre ou nul au Fédéral

Lorsque vous avez des revenus de travailleur autonome, vous cotisez au Régime des rentes du Québec (RRQ) et au Régime Québécois d’assurance parental (RQAP) pour la partie employée et la partie employeur.

Lorsque vous êtes employé dans une entreprise, ces cotisations sont prélevées directement sur votre paie et votre employeur cotise également une part pour vous. C’est ce qu’on appelle les charges sociales de l’employeur. Donc en étant travailleur autonome vous devez cotiser pour la partie employée et la partie employeur puisque vous êtes à la fois employé et employeur.

    • Les cotisations au RQAP c’est un peu comme l’assurance-emploi, mais elles servent au congé de maternité/paternité.
    • Les cotisations au RRQ servent à constituer des fonds pour la retraite (le régime comprend aussi une partie de rente de conjoint survivant, prestation d’orphelin ainsi qu’un programme d’invalidité)

 N. B. Nous payons ces cotisations seulement au provincial, et elles sont obligatoires.

À quel moment dois-je faire mon changement d’état civil

N’attendez pas votre prochaine déclaration de revenus pour mettre à jour votre changement d’état civil. Faites-le dès qu’il est effectif, vous éviterez ainsi un trop-payé de vos crédits de solidarité, de TPS et d’allocations familiales. Faites votre changement en passant par Mon Dossier ARC et Mon Dossier Revenu Québec ou encore faites-le par téléphone.

Mon Dossier ARC :
https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/services-electroniques/services-electroniques-particuliers/dossier-particuliers.html

Mon Dossier Revenu Québec :
https://www.revenuquebec.ca/fr/citoyens/mon-dossier-pour-les-citoyens/

 

Téléphones :

ARC : 1-800-959-7383
Revenu Québec : 514-864-6299

À quel moment dois-je faire mon changement d’adresse

Je ne peux pas effectuer votre changement d’adresse au moment de la production de votre déclaration de revenus. Vous devez effectuer votre changement d’adresse dès que possible en passant par Mon Dossier ARC et Mon Dossier Revenu Québec ou encore faites-le par téléphone.

Mon Dossier ARC :
https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/services-electroniques/services-electroniques-particuliers/dossier-particuliers.html

Mon Dossier Revenu Québec :
https://www.revenuquebec.ca/fr/citoyens/mon-dossier-pour-les-citoyens/

 

Téléphones :

ARC : 1-800-959-7383
Revenu Québec : 514-864-6299

Où puis-je trouver une copie de mes déclaration de revenus

Une copie complète de votre déclaration est déposée sur Convoflo après sa production.

Pour les clients qui poursuivent en version papier, le sommaire et les annexes vous sont remis lors de la signature en personne. Vous trouverez tous les renseignements nécessaires sur ces documents.

En tout temps, vous avez accès à vos déclarations de revenus Fédéral et Provincial sur Mon Dossier ARC et Mon Dossier Revenu Québec

Pour vous inscrire

Mon Dossier Agence Revenu Canada:
https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/services-electroniques/services-electroniques-particuliers/dossier-particuliers.html

Mon Dossier Revenu Québec :
https://www.revenuquebec.ca/fr/citoyens/mon-dossier-pour-les-citoyens/

Où puis-je trouver une copie de mes Avis de cotisations

En tout temps, vous avez accès à vos Avis de cotisation Fédéral et Provincial, pour toutes les années, sur Mon Dossier Revenu Québec et Mon Dossier ARC.

Pour vous inscrire

Mon Dossier Agence Revenu Canada:
https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/services-electroniques/services-electroniques-particuliers/dossier-particuliers.html

Mon Dossier Revenu Québec :
https://www.revenuquebec.ca/fr/citoyens/mon-dossier-pour-les-citoyens/