Foire aux questions

Pourquoi vous n’avez pas répondu à mon courriel

Sans doute parce que la réponse se trouve sur cette page ou que la procédure décrite n’a pas été respectée. Pour être en mesure de focaliser pleinement sur les tâches requises pour servir un grand nombre de personnes pendant l’intense période des impôts, aucune question dont la réponse se trouve explicitement sur cette page ne sera répondue.

Pourquoi je ne peux plus envoyer mes documents par courriel

Loi 25 : Cette nouvelle Loi introduit de nombreux changements et de nouvelles responsabilités pour les entreprises dans la protection des renseignements personnels qu’elles détiennent. C’est en vertu de cette Loi que l’échange d’information se fera dorénavant via une plateforme sécurisée (Plateforme de partage chiffré encore plus simple d’utilisation que le courriel).

Pouvez-vous vérifier pour moi si mon dossier est complet

Je ne peux pas savoir pour vous si votre dossier TagMyDoc est complet, car vous seuls connaissez votre situation personnelle.

Il est la responsabilité individuelle de chaque client de fournir un dossier complet par lui-même. L’aide-mémoire à télécharger est conçu pour vous aider à ne rien oublier.

Dans le doute, consultez votre compte « Mon Dossier ARC » et « Mon Dossier Revenu Québec » qui contient tout vos feuillets fiscaux en possession des gouvernements en version numérique.

Mon Dossier ARC :
https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/services-electroniques/services-electroniques-particuliers/dossier-particuliers.html

Mon Dossier Revenu Québec :
https://www.revenuquebec.ca/fr/citoyens/mon-dossier-pour-les-citoyens/

Est-ce que ma déclaration est prête

Lorsque je reçois votre « confirmation de dossier complet » en message sur TagMyDoc, votre dossier entre officiellement dans le cycle de production et sera prêt dans un délai de 14 à 28 jours ouvrables.

Je vous contacterai sans faute lorsque votre dossier sera complété pour vous permettre de signer électroniquement et envoyer les déclarations aux gouvernements.

Si vous n’avez pas reçu de message de ma part vous indiquant que le dossier est prêt, c’est qu’il n’est pas terminé.

Dans combien de temps ma déclaration sera traitée par le gouvernement

Généralement, le gouvernement traite les déclarations envoyées électroniquement dans un délai variant de 7 à 14 jours.

Au-delà de ce délai, vous devez contacter l’ARC ou Revenu Québec.

Téléphones :

ARC : 1-800-959-7383

Revenu Québec : 514-864-6299

Pourquoi je n’ai pas encore reçu mon remboursement

Malheureusement je n’ai pas de réponse à cette question, vous devez contacter l’ARC ou Revenu Québec.

Mon Dossier ARC :
https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/services-electroniques/services-electroniques-particuliers/dossier-particuliers.html

Mon Dossier Revenu Québec :
https://www.revenuquebec.ca/fr/citoyens/mon-dossier-pour-les-citoyens/

 

Téléphones :

ARC : 1-800-959-7383
Revenu Québec : 514-864-6299

Je n’ai pas reçu le remboursement escompté

La réponse se trouve sur votre avis de cotisation que le gouvernement vous a envoyé après avoir traité votre déclaration.

Il pourrait s’agir entre autres:

    • Ajout d’un revenu oublié tel qu’un 2e emploi, l’Assurance-emploi, RQAP
    • Révision des frais médicaux soumis
    • Révision des frais de scolarité
    • Votre remboursement a servi à rembourser une dette d’un autre ministère, comme l’aide financière aux études ou une dette d’impôt d’une année précédente.
Pourquoi je paie de l’impôt cette année

,,Il y a plusieurs réponses possibles à cette question

Si vous avez reçu de l’assurance-emploi ou du RQAP:

Il est fort possible que l’impôt déduit à la source ait été insuffisant. Il faut comprendre que ces revenus se sont ajoutés à vos revenus de travail et que chaque source de revenus a considéré qu’elle était la seule pendant l’année. L’impôt déduit à la source est donc prélevé en conséquence de cette idée qui est parfois fausse, ce qui explique que vous devez sortir de l’argent de vos poches à la fin de l’année.

 

Si vous avez fait un retrait REER:

Puisque le montant brut de votre retrait s’ajoute à vos autres revenus, l’impôt déduit sur vos paies devient alors nettement insuffisant.

« Oui, mais j’avais 5000$ de REER et j’ai reçu 4250$, pourquoi devrais-je m’imposer une seconde fois ? »

Le principe des cotisations REER est d’économiser de l’impôt au moment de l’achat de celui-ci, l’impôt à payer est donc reporté au moment où vous encaissez vos REER.

De plus, le retrait REER est basé sur le même principe que vos revenus de travail, lorsque vous recevez votre paie nette, l’impôt déduit à la source ainsi que les cotisations obligatoires ont été prélevés de votre paie brute.

 

Si vous avez cumulé plusieurs emplois ou un emploi à temps partiel en plus de votre emploi régulier:

Sur vos paies, chaque source de revenus considère qu’elle est votre seule source de revenus durant l’année. Donc si à lui seul un emploi ne vous fait pas gagner un montant d’argent suffisant pour être imposable, c’est fort probable qu’il n’y ait pas eu d’impôt déduit à la source sur vos paies. Cependant, à la fin de l’année en additionnant toutes vos sources de revenus, vous devenez imposable et devez sortir de l’argent de vos poches pour couvrir ce qui n’a pas été retenu à la source.

Mon meilleur conseil est que, dès que vous occupez un ou des emplois à temps partiel, demander à votre employeur de prélever de l’impôt déduit à la source supplémentaire comme suit :

    • 10 à 15$ au Fédéral et au Provincial sur chaque paie hebdomadaire (paie à la semaine)
    • 20 à 30$ au Fédéral et au Provincial sur chaque paie aux 2 semaines.

Vous éviterez ainsi des surprises désagréables à la fin de l’année. Bien entendu, vous avez un peu moins d’argent sur chacune de vos paies, mais la facture sera pas mal moins salée en fin de compte, soit vous n’aurez pas d’impôt à payer, au mieux vous aurez droit au remboursement de l’impôt déduit prélevé en trop.

Je suis Travailleur autonome, pourquoi le solde à payer est toujours très élevé au Provincial et moindre ou nul au Fédéral

Lorsque vous avez des revenus de travailleur autonome, vous cotisez au Régime des rentes du Québec (RRQ) et au Régime Québécois d’assurance parental (RQAP) pour la partie employée et la partie employeur.

Lorsque vous êtes employé dans une entreprise, ces cotisations sont prélevées directement sur votre paie et votre employeur cotise également une part pour vous. C’est ce qu’on appelle les charges sociales de l’employeur. Donc en étant travailleur autonome vous devez cotiser pour la partie employée et la partie employeur puisque vous êtes à la fois employé et employeur.

    • Les cotisations au RQAP c’est un peu comme l’assurance-emploi, mais elles servent au congé de maternité/paternité.
    • Les cotisations au RRQ servent à constituer des fonds pour la retraite (le régime comprend aussi une partie de rente de conjoint survivant, prestation d’orphelin ainsi qu’un programme d’invalidité)

 N. B. Nous payons ces cotisations seulement au provincial, et elles sont obligatoires.

À quel moment dois-je faire mon changement d’état civil

N’attendez pas votre prochaine déclaration de revenus pour mettre à jour votre changement d’état civil. Faites-le dès qu’il est effectif, vous éviterez ainsi un trop-payé de vos crédits de solidarité, de TPS et d’allocations familiales. Faites votre changement en passant par Mon Dossier ARC et Mon Dossier Revenu Québec ou encore faites-le par téléphone.

Mon Dossier ARC :
https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/services-electroniques/services-electroniques-particuliers/dossier-particuliers.html

Mon Dossier Revenu Québec :
https://www.revenuquebec.ca/fr/citoyens/mon-dossier-pour-les-citoyens/

 

Téléphones :

ARC : 1-800-959-7383
Revenu Québec : 514-864-6299

À quel moment dois-je faire mon changement d’adresse

Je ne peux pas effectuer votre changement d’adresse au moment de la production de votre déclaration de revenus. Vous devez effectuer votre changement d’adresse dès que possible en passant par Mon Dossier ARC et Mon Dossier Revenu Québec ou encore faites-le par téléphone.

Mon Dossier ARC :
https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/services-electroniques/services-electroniques-particuliers/dossier-particuliers.html

Mon Dossier Revenu Québec :
https://www.revenuquebec.ca/fr/citoyens/mon-dossier-pour-les-citoyens/

 

Téléphones :

ARC : 1-800-959-7383
Revenu Québec : 514-864-6299