POLITIQUE SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous accordons une grande importance à la vie privée de nos clients.

Aucune divulgation des renseignements qui permettraient de vous identifier directement ou indirectement (ci-après désignés les « Renseignements personnels ») n’aura lieu, et ce, sans votre consentement ou sans que la loi n’y autorise.

En acceptant nos services, vous consentez à la collecte, à l’utilisation, à la divulgation et à la conservation de vos Renseignements personnels, et ce, pour les finalités spécifiées à la présente Politique de confidentialité.

1. OBJET DE LA COLLECTE

Dans la cadre de la prestation de services, CAROLINE MARTIN collecte les Renseignements suivants de ses clients :

• Nom complet
• Adresse postale
• Courriel
• Numéro de téléphone
• Adresse courriel
• Date de naissance
• Numéro d’assurance sociale

CAROLINE MARTIN utilise les Renseignements fournis par les Clients pour les finalités suivantes :

• Pour les besoins de la prestation de service
• Pour des raisons administratives (comptabilité, archivage…)

2. COMMUNICATIONS ET RISQUES ASSOCIÉS À L’UTILISATION D’UN MOYEN DE COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE

2.1 CAROLINE MARTIN privilégie les moyens de communication électronique, et ce, tels que les courriels pour faciliter les échanges et les coûts associés.

2.2 Le recours aux communications électroniques pour échanger des Renseignements personnels peut accroître le risque que de tels Renseignements soient divulgués à des tiers. L’envoi de courriels augmente le risque d’envoi non intentionnel à un autre destinataire.

2.3 Les communications électroniques peuvent introduire un logiciel malveillant dans un système informatique risquant ainsi d’endommager l’ordinateur, le réseau informatique ou les systèmes de sécurité, ou d’en perturber le fonctionnement.

2.4 Il est impossible de vérifier l’identité de l’expéditeur ou de s’assurer que seul le destinataire lira le courriel.

2.5 CAROLINE MARTIN s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la confidentialité des échanges (mots de passe pour avoir accès à l’ordinateur, mots de passe pour se connecter à l’adresse courriel et adresse courriel sécurisée).

3. LIMITATION À L’UTILISATION, À LA COMMUNICATION ET À LA CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS

Vos Renseignements personnels ne seront pas utilisés ou communiqués à d’autres fins que celles auxquelles ils ont été recueillis, sauf si vous y consentez ou lorsque la loi l’exige ou le permet.

Ainsi, CAROLINE MARTIN s’engage, à moins d’avoir obtenu votre consentement, pour une durée illimitée, et ce, même après la fin des services rendus :

(i) à ne pas divulguer de Renseignements confidentiels à des tiers, sauf à des mandataires, représentants, organismes gouvernementaux dans le cadre de la prestation des services ;

(ii) à limiter la divulgation de Renseignements confidentiels uniquement à ses employés, sous-traitants qui doivent directement les connaître aux fins de rendre les services ;

(iii) à prendre les mesures nécessaires pour recouvrer la possession des Renseignements personnels et pour empêcher toute autre action non autorisée ou tout autre manquement au présent document.

Les Renseignements personnels sont conservés que pendant le temps nécessaire pour remplir les fins spécifiées.

Lorsqu’ils ne seront plus nécessaires aux fins spécifiées pour répondre à toute exigence de la loi ou autre, ils seront détruits, effacés ou dépersonnalisés.

4. ACCÈS, MODIFICATION ET SUPPRESSION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Vous devez savoir que vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification, de correction ou de suppression des Renseignements personnels vous concernant.

Pour apporter des corrections à vos Renseignements personnels ou les mettre à jour, pour demander le retrait des Renseignements personnels ou pour toutes autres questions concernant la collecte, l’utilisation et la communication des Renseignements personnels, le Client doit communiquer avec la Responsable à la protection des renseignements personnels – Mme CAROLINE MARTIN en lui écrivant à l’adresse courriel suivante : info@carolinemartin.ca .

Lorsqu’une personne communique par courriel, l’adresse courriel de retour est utilisée pour répondre à cette personne. CAROLINE MARTIN n’utilise cette adresse courriel pour aucun autre but que de répondre au Client et, en aucun cas, cette adresse courriel n’est partagée à une tierce partie.

CAROLINE MARTIN ne recueillera pas des Renseignements personnels sans l’autorisation du Client. Dans l’éventualité où une demande d’Information est envoyée par courriel, les Renseignements personnels ne seront alors transmis qu’aux employés du Site qui en ont besoin pour répondre à la demande d’Information et ces Renseignements personnels ne seront pas communiqués à des tiers sans un consentement valable, à moins d’y être tenus par la loi.

5. MODIFICATIONS APPORTÉES À LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

CAROLINE MARTIN se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité, et ce, en affichant une nouvelle Politique de confidentialité sans préavis ni notification. La cueillette, l’utilisation et la communication de vos Renseignements seront assujetties à la version de la Politique de confidentialité qui est alors affichée et en vigueur.

6. TRAITEMENT DES PLAINTES RELATIVES À LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Si vous désirez faire une plainte concernant le traitement de vos Renseignements personnels, celle-ci devra être adressée à la Responsable à la protection des renseignements personnels à l’adresse courriel suivante : info@carolinemartin.ca .