Procédure 2023
Bien lire avant d’envoyer vos documents pour éviter les frais supplémentaires et rester parmi mes clients pour les années à venir
SVP, prenez le temps de bien lire la procédure au complet
Le virage numérique et la pénurie de main-d’œuvre emmènent de grands bouleversements pour tous. Tout comme moi, la presque totalité des bureaux comptables ne prend plus de nouveaux clients.
Si vous avez reçu le lien vers cette page, c’est que j’espère pouvoir vous servir pour longtemps encore. J’ai cependant besoin de votre entière attention et collaboration pour aller de l’avant avec votre dossier.
Plus que jamais, j’ai besoin d’une clientèle responsable et à l’écoute pour pouvoir vous donner le meilleur de moi-même. Cette page est conçue pour vous accompagner en profondeur et répondre à toutes vos questions précédent l’envoi de vos documents.
Au plaisir,
Caroline
Changements importants 2023
Aucun document ou information sensible transmise par Courriel
Le virage numérique emmène de nouvelles lois, notamment au niveau de la sécurité des données personnelles. Afin de sécuriser les partages des documents et nous conformer à la nouvelle Loi 25, vos informations confidentielles nécessaires à la production de vos déclarations d’impôt seront dorénavant transmises sur une plateforme sécurisée.
La plateforme utilisée sera TagMyDoc : une entreprise québécoise qui se positionne comme étant une plateforme d’échanges cryptés de fichiers et messages confidentiels qui combine sécurité accrue et facilité d’utilisation ultime.
Tout courriel contenant des informations ou des documents confidentiels sera supprimé sur le champ, sans réponse de notre part.
Nouveaux Tarifs
Une augmentation de mes tarifs de base de 15% , en comparaison avec votre facture de l’année dernière, est à prévoir.
Le tarif de base comprend un maximum de 5 feuillets par personne (1 feuillet = 1 Fédéral, 1 Provincial). Il y aura désormais des frais de 2,50$ par feuillets supplémentaires.
Dossier complet
Votre dossier doit être complet avant de me donner le feu vert pour le compléter. Chaque dossier d’impôt incomplet ou divisé en plusieurs envois ajoute à la charge de travail et aux délais de production de votre dévouée préparatrice d’impôt!
Tout dossier dans le cycle de production requérant un nouvel envoi de document (virtuel ou non) aura des frais d’ajout au dossier de 20.00$+tx en plus de voir le délai de production être repoussé d’une semaine, et ce, pour chaque nouveau dépôt de document, sans exception.
Clients en virtuel: Notez que vous pouvez prendre tout le temps que vous voulez pour déposer vos documents dans TagMyDoc, mais le message de confirmation doit être envoyé uniquement quand votre dossier y est complet (la procédure complète est décrite plus bas)
Fiche client obligatoire pour tous, à chaque année
La fiche client est à remplir obligatoirement pour tous, même les clients de longue date! Il s’agit de mon document de travail lorsque je traite votre dossier, et il doit obligatoirement être rempli et inclus dans votre envoi.
Un dossier sans fiche client sera traité comme un dossier incomplet ($$$). N’oubliez donc pas de la remplir et de la déposer dans votre espace sécurisé avec vos autres documents.
Consultez la fiche aide-mémoire
Pour vous assurer d’avoir tout en main pour procéder à l’envoi de votre dossier complet, un aide-mémoire complet des documents à fournir se trouve sur cette page. S’il vous plaît, le consulter assidûment pour éviter les surprises.
N’oubliez pas que la pénurie de main-d’œuvre que nous vivons actuellement fait que plusieurs institutions envoient leurs documents en retard et qu’il est possible et même probable que vous receviez des documents pendant les mois de mars et avril. L’aide-mémoire vous aidera à confirmer que vous avez tout en main pour éviter les frais et délais supplémentaires.
Tout les documents nécessaires à la préparation d’un dossier complet se trouvent sur cette page.
01. Procédure du service virtuel
Facile et rapide!
Lorsque vous serez prêt à m’envoyer vos documents et à débuter la production de votre déclaration de revenus, entrez votre nom et votre courriel dans le formulaire « Demande d’espace TagMyDoc » ci-bas et vous recevrez dans un délai de 24h ouvrables une invitation à créer votre mot de passe sur la plateforme. Vous pourrez, ainsi que les membres de votre famille, y déposer vos documents, votre fiche-client et les autres fiches s’appliquant à votre situation (voir section 3 sur cette page pour les télécharger) en toute sécurité.
Si vous n’avez pas de numériseur à votre disposition, je recommande l’application gratuite pour téléphone CamScanner (voir plus bas).
Lorsque vous êtes certains que tous vos documents se trouvent sur la plateforme et que votre dossier est complet, envoyez-moi un message sur la plateforme pour me donner le feu vert d’aller de l’avant avec votre dossier et celui-ci sera officiellement dans le cycle de production.
La signature des documents qui m’autorisent à transmettre vos déclarations par voie électronique se fait dans un portail sécurisé eZsign dont l’accès vous sera envoyé lorsque votre déclaration sera effectuée.
À la réception des documents signés et du paiement, je procède à l’envoi de votre déclaration par voie électronique et je vous fais parvenir votre déclaration de revenus complète en version numérique.
01. Demande d'espace sécurisé TagMyDoc
En inscrivant votre nom et votre courriel dans le formulaire se trouvant un peu plus bas dans cette section.
02. Création de votre mot de passe sur TagMyDoc
Suite à l’invitation que je vous enverrai en réponse à votre courriel.
03. Téléversement de vos documents
En version PDF uniquement sur la plateforme TagMyDoc. Vous pouvez le faire en plusieurs étapes pour vous assurer que votre dossier est complet.
04. Confirmation de dossier complet
Lorsque votre dossier est complet et que tous les documents nécessaires se trouvent dans votre espace sécurisé, envoyez-moi un message de confirmation sur la plateforme pour que votre dossier entre dans le cycle de production.
05. Signature de vos déclarations & Paiement
La signature se fait comme les années précédentes sur un lien eZsign qui vous sera transmis lorsque votre dossier sera prêt. Le paiement se fera par Virement Interac.
Dossier complet avant d'envoyer
Assurez-vous que votre dossier est complet avant d’envoyer votre courriel de confirmation afin d’éviter un délai et des frais supplémentaires.
Cotisations de l'an dernier
N’oubliez pas de joindre vos avis de cotisations RECTO/VERSO provincial et fédéral de l’an dernier.
PDF uniquement
Utilisez le format PDF, pas de JPEG, pas de capture d’écran ni de photos (voir plus bas pour instructions de l’application CamScanner)
Délais
Prévoir un délai entre 14 et 28 jours pour la production de vos déclarations, je vous contacterai sans fautes lorsque ce sera prêt!
Paiement
Le paiement se fait par virement Interac et les informations du transfert vous seront fournies avec la facture.
Formulaire de demande d'espace sécurisé
Vous pourrez y déposer facilement vos documents ainsi que ceux des membres de votre famille, si applicable.
Vous recevrez un courriel de confirmation que votre demande m’a bien été envoyée.
L’application CamScanner
Si vous ne possédez pas de numériseur, l’application gratuite CamScanner permet de scanner vos documents avec votre caméra de téléphone et de créer un document PDF unique que vous pourrez télécharger sur votre espace TagMyDoc.
Exportez en PDF
Choisir l’option numériseur par lots, tous les documents seront regroupés dans un seul PDF (choisir l’option partager en PDF et non en JPEG)
Photographiez à angle droit
Lorsque vous prenez une photo, tenez votre téléphone à un angle droit de 90° au-dessus de votre document et parallèlement à celui-ci. Assurez-vous que le focus est bien ajusté.
02. Procédure en personne
journée de dépôt de documents le 29 mars 2023
Mission la petite fabrique
152 rue du Portage
L’Assomption, QCJ5W 3G26
Je serai disponible mercredi le 29 mars pour récupérer vos documents papier entre 18h et 21h. Aucune autre date ne sera offerte, alors n’oubliez pas de la mettre à votre agenda si vous ne désirez pas utiliser le service virtuel!
Si vous n’êtes pas disponible à cette date, vous pouvez demander à l’un de vos proches de me remettre vos documents pour vous à cette date.
Vous devez cependant absolument être disponible jeudi le 27 avril pour la signature et la reprise de vos documents (personne d’autre ne peut signer pour vous et aucune autre date ne sera offerte).
dépôt de documents
Mercredi le 29 mars 2023
Entre 18h et 21h
Signature et reprise des documents
Jeudi le 27 avril 2023
Entre 18h et 21h
Dossier complet avant le dépôt
Assurez-vous que votre dossier est complet avant de déposer vos documents afin d’éviter des frais supplémentaires. Référez-vous à l’aide mémoire dans votre fiche client pour être certain de tout avoir.
Cotisations de l'an dernier
N’oubliez pas de joindre vos avis de cotisations RECTO/VERSO provincial et fédéral de l’an dernier.
Signature en personne
Si vous choisissez le dépôt de documents papier, la signature des documents qui m’autorisent à transmettre vos déclarations se fera en personne aussi, pour que je puisse vous remettre vos documents en même temps. La signature et la remise de document auront lieu le jeudi 27 Avril entre 18h et 21h
Délais
Si vous choisissez le dépôt de documents papier, votre déclaration sera envoyée au gouvernement après votre signature qui aura lieu le jeudi 27 avril, entre 18h et 21h (voir capsule précédente).
Paiement
Le paiement se fait par virement Interac ou en argent comptant lors de votre signature.
03. Documents à télécharger
fiche client 2023
À remplir obligatoirement chaque année
Pour compléter votre rapport d’impôt, j’aurai besoin de certaines informations vous concernant. Il s’agit de mon document de travail principal lorsque je travaille sur votre dossier, et il est à remplir à nouveau chaque année.
Vous pouvez télécharger le formulaire en PDF, le remplir sur votre ordinateur et la déposer dans votre espace sécurisé TagMyDoc. Vous pouvez aussi l’imprimer et me le remettre en main propre si vous choisissez le procédure en personne.
Autres documents
Selon votre situation
Ces documents vous seront utiles si vous avez effectué la vente de votre résidence principale au cours de l’année fiscale, si vous avez eu des revenus locatifs, des dépenses d’emploi salarié, si vous avez opéré une garderie en milieu familial et si vous avez eu des frais médicaux.
Vente de résidence principale
À télécharger, remplir et joindre à votre dossier si vous avez vendu votre résidence principale en 2022
Revenus locatifs
À télécharger, remplir et joindre à votre dossier si vous avez eu des revenus locatifs en 2022 (Appartement, Maison, Chalet, AirBnb, etc.).
Dépenses d'emploi salarié
À télécharger, remplir et joindre à votre dossier si vous avez eu des dépenses d’emploi salarié admissible et approuvées par l’employeur (bureau à domicile, voiture, etc.)
Frais médicaux
À télécharger, remplir et joindre à votre dossier si vous avez eu des frais médicaux admissibles.
Garderie en milieu familial
À télécharger, remplir et joindre à votre dossier si vous avez eu des revenus en tant que garderie en milieu familial.
04. Télétravail
Vous trouverez ci-bas les formulaires liés à la demande de déduction pour le télétravail. Choisir la méthode qui vous convient et joindre les formulaires dans votre dossier d’impôt.
Méthode à taux fixe temporaire :
2$ /jour, maximum 250 jours
- Canada – T777S : Vous devez remplir l’OPTION 1 uniquement
- Québec – TP-59S : Vous devez remplir les parties 1 et 2
Méthode détaillée :
(voir les dépenses admissibles sur les formulaires respectifs)
Canada
- T2200S : Faire remplir par l’employeur
- T777S : Vous devez remplir L’OPTION 2
Québec
- TP-64.3 : Faire remplir par l’employeur
- TP-59S : Vous devez remplir les parties 3, 3.1 et 3.2
05. Foire aux questions (FAQ)
À lire avant de m’écrire
Cet espace est conçu pour répondre à la grande majorité des questions que vous pourriez avoir avant, pendant ou après la production de votre déclaration de revenus. Veuillez noter qu’aucun message ou courriel dont la réponse se trouve explicitement dans cette section ne sera retourné.
Si votre dossier comporte une particularité qui n’est pas adressée sur cette page, vous pouvez me joindre à caroline@carolinemartin.ca et prévoir un délai de 24 à 48 heures ouvrables.
Pourquoi vous n’avez pas répondu à mon courriel
Sans doute parce que la réponse se trouve sur cette page ou que la procédure décrite n’a pas été respectée.
Pour être en mesure de focaliser pleinement sur les tâches requises pour servir un grand nombre de personnes pendant l’intense période des impôts, aucune question dont la réponse se trouve explicitement sur cette page ne sera répondue.
Pourquoi je ne peux plus envoyer mes documents par courriel
Loi 25 : Cette nouvelle Loi introduit de nombreux changements et de nouvelles responsabilités pour les entreprises dans la protection des renseignements personnels qu’elles détiennent. C’est en vertu de cette Loi que l’échange d’information se fera dorénavant via une plateforme sécurisée (Plateforme de partage chiffré encore plus simple d’utilisation que le courriel).
Pouvez-vous vérifier pour moi si mon dossier est complet
Je ne peux pas savoir pour vous si votre dossier TagMyDoc est complet, car vous seuls connaissez votre situation personnelle.
Il est la responsabilité individuelle de chaque client de fournir un dossier complet par lui-même. L’aide-mémoire à télécharger est conçu pour vous aider à ne rien oublier.
Dans le doute, consultez votre compte « Mon Dossier ARC » et « Mon Dossier Revenu Québec » qui contient tout vos feuillets fiscaux en possession des gouvernements en version numérique.
Mon Dossier ARC :
https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/services-electroniques/services-electroniques-particuliers/dossier-particuliers.html
Mon Dossier Revenu Québec :
https://www.revenuquebec.ca/fr/citoyens/mon-dossier-pour-les-citoyens/
Est-ce que ma déclaration est prête
Lorsque je reçois votre « confirmation de dossier complet » en message sur TagMyDoc, votre dossier entre officiellement dans le cycle de production et sera prêt dans un délai de 14 à 28 jours ouvrables.
Je vous contacterai sans faute lorsque votre dossier sera complété pour vous permettre de signer électroniquement et envoyer les déclarations aux gouvernements.
Si vous n’avez pas reçu de message de ma part vous indiquant que le dossier est prêt, c’est qu’il n’est pas terminé.
Dans combien de temps ma déclaration sera traitée par le gouvernement
Généralement, le gouvernement traite les déclarations envoyées électroniquement dans un délai variant de 7 à 14 jours.
Au-delà de ce délai, vous devez contacter l’ARC ou Revenu Québec.
Téléphones :
ARC : 1-800-959-7383
Revenu Québec : 514-864-6299
Pourquoi je n’ai pas encore reçu mon remboursement
Malheureusement je n’ai pas de réponse à cette question, vous devez contacter l’ARC ou Revenu Québec.
Mon Dossier ARC :
https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/services-electroniques/services-electroniques-particuliers/dossier-particuliers.html
Mon Dossier Revenu Québec :
https://www.revenuquebec.ca/fr/citoyens/mon-dossier-pour-les-citoyens/
Téléphones :
ARC : 1-800-959-7383
Revenu Québec : 514-864-6299
Je n’ai pas reçu le remboursement escompté
La réponse se trouve sur votre avis de cotisation que le gouvernement vous a envoyé après avoir traité votre déclaration.
Il pourrait s’agir entre autres:
-
- Ajout d’un revenu oublié tel qu’un 2e emploi, l’Assurance-emploi, RQAP
- Révision des frais médicaux soumis
- Révision des frais de scolarité
- Votre remboursement a servi à rembourser une dette d’un autre ministère, comme l’aide financière aux études ou une dette d’impôt d’une année précédente.
Pourquoi je paie de l’impôt cette année
,,Il y a plusieurs réponses possibles à cette question
Si vous avez reçu de l’assurance-emploi ou du RQAP:
Il est fort possible que l’impôt déduit à la source ait été insuffisant. Il faut comprendre que ces revenus se sont ajoutés à vos revenus de travail et que chaque source de revenus a considéré qu’elle était la seule pendant l’année. L’impôt déduit à la source est donc prélevé en conséquence de cette idée qui est parfois fausse, ce qui explique que vous devez sortir de l’argent de vos poches à la fin de l’année.
Si vous avez fait un retrait REER:
Puisque le montant brut de votre retrait s’ajoute à vos autres revenus, l’impôt déduit sur vos paies devient alors nettement insuffisant.
« Oui, mais j’avais 5000$ de REER et j’ai reçu 4250$, pourquoi devrais-je m’imposer une seconde fois ? »
Le principe des cotisations REER est d’économiser de l’impôt au moment de l’achat de celui-ci, l’impôt à payer est donc reporté au moment où vous encaissez vos REER.
De plus, le retrait REER est basé sur le même principe que vos revenus de travail, lorsque vous recevez votre paie nette, l’impôt déduit à la source ainsi que les cotisations obligatoires ont été prélevés de votre paie brute.
Si vous avez cumulé plusieurs emplois ou un emploi à temps partiel en plus de votre emploi régulier:
Sur vos paies, chaque source de revenus considère qu’elle est votre seule source de revenus durant l’année. Donc si à lui seul un emploi ne vous fait pas gagner un montant d’argent suffisant pour être imposable, c’est fort probable qu’il n’y ait pas eu d’impôt déduit à la source sur vos paies. Cependant, à la fin de l’année en additionnant toutes vos sources de revenus, vous devenez imposable et devez sortir de l’argent de vos poches pour couvrir ce qui n’a pas été retenu à la source.
Mon meilleur conseil est que, dès que vous occupez un ou des emplois à temps partiel, demander à votre employeur de prélever de l’impôt déduit à la source supplémentaire comme suit :
-
- 10 à 15$ au Fédéral et au Provincial sur chaque paie hebdomadaire (paie à la semaine)
- 20 à 30$ au Fédéral et au Provincial sur chaque paie aux 2 semaines.
Vous éviterez ainsi des surprises désagréables à la fin de l’année. Bien entendu, vous avez un peu moins d’argent sur chacune de vos paies, mais la facture sera pas mal moins salée en fin de compte, soit vous n’aurez pas d’impôt à payer, au mieux vous aurez droit au remboursement de l’impôt déduit prélevé en trop.
Je suis Travailleur autonome, pourquoi le solde à payer est toujours très élevé au Provincial et moindre ou nul au Fédéral
Lorsque vous avez des revenus de travailleur autonome, vous cotisez au Régime des rentes du Québec (RRQ) et au Régime Québécois d’assurance parental (RQAP) pour la partie employée et la partie employeur.
Lorsque vous êtes employé dans une entreprise, ces cotisations sont prélevées directement sur votre paie et votre employeur cotise également une part pour vous. C’est ce qu’on appelle les charges sociales de l’employeur. Donc en étant travailleur autonome vous devez cotiser pour la partie employée et la partie employeur puisque vous êtes à la fois employé et employeur.
-
- Les cotisations au RQAP c’est un peu comme l’assurance-emploi, mais elles servent au congé de maternité/paternité.
- Les cotisations au RRQ servent à constituer des fonds pour la retraite (le régime comprend aussi une partie de rente de conjoint survivant, prestation d’orphelin ainsi qu’un programme d’invalidité)
N. B. Nous payons ces cotisations seulement au provincial, et elles sont obligatoires.
À quel moment dois-je faire mon changement d’état civil
N’attendez pas votre prochaine déclaration de revenus pour mettre à jour votre changement d’état civil. Faites-le dès qu’il est effectif, vous éviterez ainsi un trop-payé de vos crédits de solidarité, de TPS et d’allocations familiales. Faites votre changement en passant par Mon Dossier ARC et Mon Dossier Revenu Québec ou encore faites-le par téléphone.
Mon Dossier ARC :
https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/services-electroniques/services-electroniques-particuliers/dossier-particuliers.html
Mon Dossier Revenu Québec :
https://www.revenuquebec.ca/fr/citoyens/mon-dossier-pour-les-citoyens/
Téléphones :
ARC : 1-800-959-7383
Revenu Québec : 514-864-6299
À quel moment dois-je faire mon changement d’adresse
Je ne peux pas effectuer votre changement d’adresse au moment de la production de votre déclaration de revenus. Vous devez effectuer votre changement d’adresse dès que possible en passant par Mon Dossier ARC et Mon Dossier Revenu Québec ou encore faites-le par téléphone.
Mon Dossier ARC :
https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/services-electroniques/services-electroniques-particuliers/dossier-particuliers.html
Mon Dossier Revenu Québec :
https://www.revenuquebec.ca/fr/citoyens/mon-dossier-pour-les-citoyens/
Téléphones :
ARC : 1-800-959-7383
Revenu Québec : 514-864-6299
Vous avez besoin de plus d’informations?
Consultation fiscale prochainement disponible
Lorsque la période d’impôt se termine, après le 15 juin de chaque année, je suis disponible pour répondre à vos questions en profondeur et de manière personnalisée à votre propre situation avec un service de consultation fiscale.
Écrivez-moi par Courriel ou sur Facebook Messenger après cette date pour prendre rendez-vous!